← Retour aux permis de construire de locaux à Athis-Mons (91200)

Permis de construire n°PC 0910272010024 à Athis-Mons (91) accordé le 11 septembre 2020 à COMMUNE D ATHIS MONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910272010024 délivré le 11 septembre 2020 par la ville de Athis-Mons (91200), pour un projet situé 31 Avenue Francois Mitterrand, ATHIS-MONS (91200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 392 m².

Programme et contexte

En juin 2020, COMMUNE D ATHIS MONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 Avenue Francois Mitterrand, ATHIS-MONS (91200), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2020 par la Ville de Athis-Mons.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 3 505 m² (variation nette : -26 m²), dont habitation (324 m²) et locaux (3 181 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 505 m²
  • Surface du terrain : 8 392 m²
  • Référence cadastrale : Y 353

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/11
Foncier8 392 m²
Surface construite3 181 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ATHIS MONS
  • SIREN : 219100278
  • SIRET : 21910027800015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ATHIS-MONS (91200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 531 m²
Surface après travaux (totale) 3 505 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 727 m² 0 m² 0 m² 5 m² 398 m² -403 m² 324 m²
Équipements publics 2 804 m² 0 m² 398 m² 21 m² 0 m² 377 m² 3 181 m²
Total 3 531 m² 0 m² 398 m² 26 m² 398 m² -26 m² 3 505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910272010024
  • Code commune INSEE : 91027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Athis-Mons (91200)

→ Voir tous les PC de locaux à Athis-Mons (91200)