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Île-de-France
Essonne (91)
Athis-Mons
Détail PC 0910271910023
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0910271910023 délivré le 2019/11/27 à ATHIS MONS autorise une construction neuve pour un programme de 6 669 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 6 669 m² sur 54-58 Avenue Francois Mitterrand. Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 novembre 2019 par la commune de ATHIS MONS. Implanté 54-58 Avenue Francois Mitterrand, à Athis Mons (91200), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 483 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 528 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 101 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 186 m² d’habitation et 483 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 669 m².
ATHIS MONS compte 36 222 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 54-58 Avenue Francois Mitterrand, Athis Mons (91200).
Références cadastrales : X, 134, X, 135, X, 136.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (SIREN 484562384, SIRET 48456238400038, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité SAINT CLOUD (92210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 402 m² · Surface après travaux (totale) : 6 669 m² · Variation nette totale : 5 267 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 874 m² 6 186 m² 0 m² 874 m² 0 m² 5 312 m² 6 186 m² Commerce 528 m² 483 m² 0 m² 528 m² 0 m² -45 m² 483 m² Total 1 402 m² 6 669 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 5 267 m² 6 669 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 6 186 m² créés, 874 m² démolis; variation nette 5 312 m². Commerce : 483 m² créés, 528 m² démolis; variation nette -45 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 669 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 874 m² Surface après travaux (totale) 6 669 m² Superficie du terrain 2 101 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 669 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/11/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0910271910023 Code commune INSEE : 91027 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Athis Mons (91200). Les travaux prévoient la création de 6 669 m² et des démolitions de 1 402 m²; la surface après travaux atteint 6 669 m². Le terrain couvre 2 101 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0910271910023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
484562384
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48456238400038
Code postal du demandeur
92210
Localité du demandeur
SAINT CLOUD
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
54-58
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Francois Mitterrand
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ATHIS MONS
Code postal du terrain
91200
sec_cadastre1
X
num_cadastre1
134
sec_cadastre2
X
num_cadastre2
135
sec_cadastre3
X
num_cadastre3
136
Superficie du terrain
2101
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
874
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6186
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
874
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
483
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
528
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
483
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
528
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6669
Tableau des données brutes de l'autorisation.
