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Permis de construire n°PC 0910271520052 à Athis-Mons (91) délivré le 1 mars 2016 à SNCF RESEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910271520052 délivré le 1 mars 2016 par la ville de Athis-Mons (91200), pour un projet situé 15 Rue Marguerite, ATHIS-MONS (91200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 179 346 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SNCF RESEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Marguerite, ATHIS-MONS (91200), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2016 par la Ville de Athis-Mons.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 370 m² sur une emprise foncière de 179 346 m². La surface de plancher créée atteint 685 m² - détails tertiaires : bureaux 2 080 m², entreposage 1 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 370 m²
  • Surface du terrain : 179 346 m²
  • Référence cadastrale : P 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/01
Foncier179 346 m²
Surface construite3 370 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF RESEAU
  • SIREN : 412280737
  • SIRET : 41228073700310
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 52.21Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 961 m²
Surface après travaux (totale) 3 370 m²
Variation nette totale 409 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 500 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 2 080 m²
Entreposage / Entrepôts 1 461 m² 105 m² 0 m² 276 m² 0 m² -171 m² 1 290 m²
Total 2 961 m² 685 m² 0 m² 276 m² 0 m² 409 m² 3 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2016 et est en cours depuis environ 115 mois 25 jours.

  • Autorisation : 1 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910271520052
  • Code commune INSEE : 91027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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