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Déclaration préalable n°DP 0910271310058 à Athis-Mons (91) non opposée le 6 août 2013 à ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0910271310058 délivré le 6 août 2013 par la ville de Athis-Mons (91200), pour un projet situé 2 Rue Genevieve Anthonioz de, ATHIS MONS (91200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 115 373 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Genevieve Anthonioz de, ATHIS MONS (91200), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 août 2013 par la Ville de Athis-Mons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 796 m² sur une emprise foncière de 115 373 m². La surface de plancher créée atteint 796 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 796 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 796 m²
  • Surface du terrain : 115 373 m²
  • Référence cadastrale : E 168, E 169, E 170

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2013
Foncier115 373 m²
Surface construite796 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES
  • SIREN : 775718851
  • SIRET : 77571885100014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : ATHIS - MONS (91200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 796 m²
Variation nette totale 796 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 août 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910271310058
  • Code commune INSEE : 91027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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