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Île-de-France
Essonne (91)
Athis-Mons
Détail PC 0910271310054
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0910271310054 délivré le 2014/01/23 à Athis-Mons autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 3 704 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RESEAU FERRE DE FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 650 m² sur 58 RUE de Juvisy. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 janvier 2014 par la commune de Athis-Mons. Implanté 58 RUE de Juvisy, à Athis-Mons (91200), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 650 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 220 623 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 3 054 m² d’habitation et 650 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 704 m².
Athis-Mons compte 36 222 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 58 RUE de Juvisy, Athis-Mons (91200).
Références cadastrales : 0, 31.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RESEAU FERRE DE FRANCE (SIREN 412280737, SIRET 41228073700393, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 848 m² · Surface après travaux (totale) : 3 704 m² · Variation nette totale : -144 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 3 848 m² 0 m² 0 m² 794 m² 0 m² -794 m² 3 054 m² Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m² Entrepôts 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m² Total 3 848 m² 650 m² 0 m² 794 m² 0 m² -144 m² 3 704 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 794 m² démolis; variation nette -794 m². Bureaux : 61 m² créés; variation nette 61 m². Entrepôts : 589 m² créés; variation nette 589 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 650 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 794 m² Surface après travaux (totale) 3 704 m² Superficie du terrain 220 623 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 704 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/01/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0910271310054 Code commune INSEE : 91027 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Athis-Mons (91200). Les travaux prévoient la création de 650 m² et des démolitions de 794 m²; la surface après travaux atteint 3 704 m². Le terrain couvre 220 623 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0910271310054
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RESEAU FERRE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
412280737
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41228073700393
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
58
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Juvisy
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Athis-Mons
Code postal du terrain
91200
sec_cadastre1
0
num_cadastre1
31
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
220623
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
3848
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
794
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
61
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
589
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3704
Tableau des données brutes de l'autorisation.
