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Permis de construire n°PC 05101821R0004 à Athis (51) délivré le 21 janvier 2022 à SCI L'AGE D'OR ATHIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05101821R0004 délivré le 21 janvier 2022 par la ville de Athis (51150), pour un projet situé 1 Rue des Saules Bertin, ATHIS (51150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2021, SCI L'AGE D'OR ATHIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue des Saules Bertin, ATHIS (51150), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2022 par la Ville de Athis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 598 m² dont habitation (1 389 m²) et locaux (209 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 450 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/21
Surface construite4 061 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L'AGE D'OR ATHIS
  • SIREN : 512683426
  • SIRET : 51268342600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUNE (21200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 852 m²
Surface après travaux (totale) 5 450 m²
Variation nette totale 1 598 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 1 389 m²
Équipements publics 3 852 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 4 061 m²
Total 3 852 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 5 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05101821R0004
  • Code commune INSEE : 51018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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