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Déclaration préalable n°DP 0370082500043 à Athée-sur-Cher (37) non opposée le 10 juin 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0370082500043 délivré le 10 juin 2025 par la ville de Athée-sur-Cher (37270), pour un projet situé 0013 Rue des Cedres, ATHEE SUR CHER (37270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 506 m².

Programme et contexte

En mai 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0013 Rue des Cedres, ATHEE SUR CHER (37270), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 juin 2025 par la Ville de Athée-sur-Cher.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 85 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (85 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 85 m²
  • Surface du terrain : 506 m²
  • Référence cadastrale : 0D 1569

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/10
Foncier506 m²
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ATHEE-SUR-CHER (37270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 85 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370082500043
  • Code commune INSEE : 37008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 10 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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