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Déclaration préalable n°DP 03700817D0018 à Athée-sur-Cher (37) non opposée le 19 mai 2017 à COMMUNE D'ATHEE SUR CHER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03700817D0018 délivré le 19 mai 2017 par la ville de Athée-sur-Cher (37270), pour un projet situé 4 Rue de l’Egalite, ATHEE SUR CHER (37270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 525 m².

Programme et contexte

En mai 2017, COMMUNE D'ATHEE SUR CHER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue de l’Egalite, ATHEE SUR CHER (37270), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 mai 2017 par la Ville de Athée-sur-Cher.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 76 m² sur une emprise foncière de 1 525 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 76 m²
  • Surface du terrain : 1 525 m²
  • Référence cadastrale : 0D 63

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/19
Foncier1 525 m²
Surface construite76 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ATHEE SUR CHER
  • SIREN : 213700008
  • Localisation du demandeur : ATHEE SUR CHER (37270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 68 m²
Surface après travaux (totale) 76 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 68 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 76 m²
Total 68 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03700817D0018
  • Code commune INSEE : 37008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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