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Déclaration préalable n°DP 05301224B2004 à Athée (53) non opposée le 21 mai 2024 à SCI COTTIER LILIAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05301224B2004 délivré le 21 mai 2024 par la ville de Athée (53400), pour un projet situé 1 Impas de la Jaunaie, ATHEE (53400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 440 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SCI COTTIER LILIAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Impas de la Jaunaie, ATHEE (53400), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 mai 2024 par la Ville de Athée.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 440 m² sur une emprise foncière de 440 m². La surface de plancher après travaux atteint 440 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : industrie 440 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 440 m²
  • Surface du terrain : 440 m²
  • Référence cadastrale : H 532

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/05/2024
Foncier440 m²
Surface construite440 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COTTIER LILIAN
  • SIREN : 847585973
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CRAON

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 440 m²
Surface après travaux (totale) 440 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 0 m²
Industrie 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05301224B2004
  • Code commune INSEE : 53012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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