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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Asson
Détail PC 06406815P0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06406815P0006 délivré le 2015/09/15 à Asson autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 431 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D ASSON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 335 m² sur 1 RUE DE LITOR. Déposé au printemps 2015, autorisé le 15 septembre 2015 par la commune de Asson. Implanté 1 RUE DE LITOR, à Asson (64800), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ASSON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 335 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 107 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 035 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 224 m² d’habitation et 1 207 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 431 m².
Asson compte 1 999 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE DE LITOR, Asson (64800).
Références cadastrales : AC, 118, AC, 11.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D ASSON (SIREN 216400689, SIRET 21640068900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Asson (64800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 203 m² · Surface après travaux (totale) : 1 431 m² · Variation nette totale : 228 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² Services publics / intérêt collectif 979 m² 335 m² 0 m² 107 m² 0 m² 228 m² 1 207 m² Total 1 203 m² 335 m² 0 m² 107 m² 0 m² 228 m² 1 431 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 335 m² créés, 107 m² démolis; variation nette 228 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 335 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 431 m² Superficie du terrain 4 035 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 431 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/09/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06406815P0006 Code commune INSEE : 64068 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Asson (64800). Les travaux prévoient la création de 335 m² et des démolitions de 107 m²; la surface après travaux atteint 1 431 m². Le terrain couvre 4 035 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06406815P0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D ASSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216400689
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21640068900016
Code postal du demandeur
64800
Localité du demandeur
Asson
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE LITOR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Asson
Code postal du terrain
64800
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
118
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
11
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4035
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
224
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
979
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
979
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
335
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1431
Tableau des données brutes de l'autorisation.
