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Permis de construire n°PC 00701718D0014 à Les Assions (07) délivré le 12 février 2019 à CAP EVASION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00701718D0014 délivré le 12 février 2019 par la ville de Les Assions (07140), pour un projet situé Pontier, LES ASSIONS (07140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 698 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, CAP EVASION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pontier, LES ASSIONS (07140), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2019 par la Ville de Les Assions.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 097 m² sur une emprise foncière de 26 698 m². La surface de plancher créée atteint 91 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 097 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 097 m²
  • Surface du terrain : 26 698 m²
  • Référence cadastrale : AC 7, AC 15, AC 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/12
Foncier26 698 m²
Surface construite1 097 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP EVASION
  • SIREN : 421283557
  • SIRET : 42128355700021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 85.51Z
  • Localisation du demandeur : LES ASSIONS (07140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 006 m²
Surface après travaux (totale) 1 097 m²
Variation nette totale 91 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 006 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 097 m²
Total 1 006 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 septembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 16 jours.

  • Autorisation : 12 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00701718D0014
  • Code commune INSEE : 07017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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