Permis de construire à Assier (46320) - 113 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04600924F0002 délivré le 2024/05/28 à ASSIER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 113 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION REISSA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 113 m² sur IMPASSE DU VERGER. Déposé en hiver 2024, autorisé le 28 mai 2024 par la commune de ASSIER. Implanté IMPASSE DU VERGER, à Assier (46320), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION REISSA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 113 m².
ASSIER compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASSOCIATION REISSA (SIREN 449409960, SIRET 44940996000019, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité ASSIER (46320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : 113 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
113 m²
Total
0 m²
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 113 m² créés; variation nette 113 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
113 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
113 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite113 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/05/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Assier (46320). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 0 m².
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