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Déclaration préalable n°DP 04600919F0003 à Assier (46) non opposée le 25 avril 2019 à SCI PRADELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04600919F0003 délivré le 25 avril 2019 par la ville de Assier (46320), pour un projet situé La Gare, ASSIER (46320). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 377 m².

Programme et contexte

En février 2019, SCI PRADELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Gare, ASSIER (46320), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 25 avril 2019 par la Ville de Assier.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 81 m² sur une emprise foncière de 377 m². La surface de plancher créée atteint 81 m² - détails tertiaires : commerces 81 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 81 m²
  • Surface du terrain : 377 m²
  • Référence cadastrale : 0H 899

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/25
Foncier377 m²
Surface construite81 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PRADELLE
  • SIREN : 480468537
  • SIRET : 48046853700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ASSIER (46320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 86 m²
Surface après travaux (totale) 81 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Entreposage / Entrepôts 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² -86 m² 0 m²
Total 86 m² 81 m² 0 m² 86 m² 0 m² -5 m² 81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04600919F0003
  • Code commune INSEE : 46009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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