Autorisation d’urbanisme PC n°04400619S1010 à Asserac (44410) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04400619S1010). Le projet est situé au 3 RUE DU PONT DE BOIS à Asserac (44410). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 novembre 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 15 m². Les démolitions représentent 66 m². Le terrain d’assiette couvre 8 016 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 728 m².
COMMUNE D'ASSERAC (SIREN 214400061, SIRET 21440006100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ASSERAC (44410)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 728 m² · Variation nette totale : 110 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
161 m²
0 m²
0 m²
66 m²
95 m²
-161 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
618 m²
15 m²
95 m²
0 m²
0 m²
110 m²
728 m²
Total
618 m²
15 m²
95 m²
0 m²
0 m²
110 m²
728 m²
Autres / non ventilés
-618 m²
-15 m²
-95 m²
0 m²
0 m²
-110 m²
-728 m²
Total
618 m²
15 m²
95 m²
0 m²
0 m²
110 m²
728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 66 m² démolis, 95 m² transformés; variation nette -161 m². Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés, 95 m² issus de transformation; variation nette 110 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
15 m²
Surface transformée
95 m²
Surface supprimée
66 m²
Surface après travaux (totale)
728 m²
Superficie du terrain
8 016 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite728 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/11/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Asserac (44410). Les principaux éléments portent sur 15 m², 95 m² et parcelle de 8 016 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04400619S1010
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-08-03
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-07-06
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D'ASSERAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214400061
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21440006100013
Code postal du demandeur
44410
Localité du demandeur
ASSERAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU PONT DE BOIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Asserac
Code postal du terrain
44410
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
79
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
80
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
81
Superficie du terrain
8016
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
161
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
66
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
618
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
618
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
