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Permis de construire n°PC 04400612T1037 à Assérac (44) délivré le 21 janvier 2013 à SCEA JOSSO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04400612T1037 délivré le 21 janvier 2013 par la ville de Assérac (44410), pour un projet situé 1 Rue de L Estran, ASSERAC (44410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 045 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, SCEA JOSSO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de L Estran, ASSERAC (44410), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2013 par la Ville de Assérac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 30 m² sur une emprise foncière de 2 045 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : agriculture 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 m²
  • Surface du terrain : 2 045 m²
  • Référence cadastrale : AC 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/01/2013
Foncier2 045 m²
Surface construite30 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA JOSSO
  • SIREN : 505316711
  • SIRET : 50531671100017
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 03.21Z
  • Localisation du demandeur : ASSERAC (44410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2013
  • Chantier en cours depuis : 151 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400612T1037
  • Code commune INSEE : 44006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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