Permis de construire à Assenay (10320) - 59 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01001318C0004 délivré le 2019/04/12 à Assenay autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 107 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'ASSENAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 59 m² sur 11Bis rue Principale. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 avril 2019 par la commune de Assenay. Implanté 11Bis rue Principale, à Assenay (10320), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ASSENAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 501 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 107 m².
Assenay compte 140 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D'ASSENAY (SIREN 211000120, SIRET 21100012000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Assenay (10320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 107 m² · Variation nette totale : 59 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
48 m²
59 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
107 m²
Total
48 m²
59 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 59 m² créés; variation nette 59 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
59 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
107 m²
Superficie du terrain
501 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite107 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/04/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Assenay (10320). Les travaux prévoient la création de 59 m²; la surface après travaux atteint 107 m². Le terrain couvre 501 m².
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