Permis de construire à Assenay (10320) - 37 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01001316C0003 délivré le 2016/07/09 à Assenay autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 37 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'ASSENAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 37 m² sur rue Principale. Déposé en été 2016, autorisé le 9 juillet 2016 par la commune de Assenay. Implanté rue Principale, à Assenay (10320), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ASSENAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 37 m².
Assenay compte 140 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D'ASSENAY (SIREN 211000120, SIRET 21100012000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Assenay (10320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
20 m²
37 m²
0 m²
20 m²
0 m²
17 m²
37 m²
Total
20 m²
37 m²
0 m²
20 m²
0 m²
17 m²
37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés, 20 m² démolis; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
37 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
37 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite37 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/07/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Assenay (10320). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 0 m².
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