Accueil
Régions
Pays de la Loire
Sarthe (72)
Assé-le-Boisne
Détail PC 07201116P0003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Assé-le-Boisne
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07201116P0003 délivré le 2016/09/12 à Asse-le-Boisne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 553 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA VIGNE, le projet de locaux autorise la construction de 304 m² sur Lieu-dit Bouillant. Déposé en été 2016, autorisé le 12 septembre 2016 par la commune de Asse-le-Boisne. Implanté Lieu-dit Bouillant, à Asse-Le-Boisne (72130), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de Bouillant.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA VIGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 304 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 553 m².
Asse-le-Boisne compte 900 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Bouillant, Asse-Le-Boisne (72130).
Références cadastrales : YL, 74, YL, 54, YL, 53.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA VIGNE (SIREN 424323269, SIRET 42432326900011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Asse-le-Boisne (72130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 553 m² · Variation nette totale : 304 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 249 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 553 m² Total 249 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 553 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 304 m² créés; variation nette 304 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 304 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 553 m² Superficie du terrain 25 420 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 553 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/09/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07201116P0003 Code commune INSEE : 72011 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Asse-Le-Boisne (72130). Les travaux prévoient la création de 304 m²; la surface après travaux atteint 553 m². Le terrain couvre 25 420 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07201116P0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA VIGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
424323269
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42432326900011
Code postal du demandeur
72130
Localité du demandeur
Asse-le-Boisne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Bouillant
Localité du terrain
Asse-le-Boisne
Code postal du terrain
72130
sec_cadastre1
YL
num_cadastre1
74
sec_cadastre2
YL
num_cadastre2
54
sec_cadastre3
YL
num_cadastre3
53
Superficie du terrain
25420
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
249
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
304
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
553
Tableau des données brutes de l'autorisation.