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Permis de construire à Aspres-Sur-Bu Ch (05140) - 58 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00501018H0005 délivré le 2018/05/25 à Aspres-sur-Bu ch autorise une transformation sans extension pour un programme de 58 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA FERME DU CHEVALET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (116 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 25 mai 2018 par la commune de Aspres-sur-Bu ch. Implanté le chevalet, à Aspres-Sur-Bu Ch (05140), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GAEC LA FERME DU CHEVALET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (58 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 170 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 58 m².

Aspres-sur-Bu ch compte 806 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : le chevalet, Aspres-Sur-Bu Ch (05140).

Références cadastrales : A, 554.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA FERME DU CHEVALET (SIREN 834504359, SIRET 83450435900011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Aspres-sur-Bu ch (05140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 58 m² · Surface après travaux (totale) : 58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²-58 m²0 m²
Agricole0 m²0 m²58 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Total58 m²0 m²58 m²0 m²58 m²0 m²58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 58 m² transformés; variation nette -58 m². Agricole : 58 m² issus de transformation; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée58 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)58 m²
Superficie du terrain170 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite58 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 24 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00501018H0005
  • Code commune INSEE : 05010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Aspres-Sur-Bu Ch (05140). Les travaux prévoient des transformations pour 116 m²; la surface après travaux atteint 58 m². Le terrain couvre 170 m².

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