Permis de construire n°PC 03401324C0017 à Aspiran (34) délivré le 7 février 2025 à LR EMBALLAGES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03401324C0017 délivré le 7 février 2025 par la ville de Aspiran (34800), pour un projet situé 23 Che des Moulins, ASPIRAN (34800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 25 207 m².
Programme et contexte
En novembre 2024, LR EMBALLAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Che des Moulins, ASPIRAN (34800), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2025 par la Ville de Aspiran.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 839 m² sur une emprise foncière de 25 207 m². La surface de plancher créée atteint 208 m² - détails tertiaires : bureaux 273 m², entreposage 2 368 m², industrie 1 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2025
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 839 m²
- Surface du terrain : 25 207 m²
- Référence cadastrale : AK 256, AK 324
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 23 Che des Moulins, Aspiran (34800)
- Département : Hérault (34)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LR EMBALLAGES
- SIREN : 390515781
- SIRET : 39051578100016
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 31.01Z
- Localisation du demandeur : ASPIRAN (34800)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Industrie
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 3 631 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 839 m² |
| Variation nette totale | 208 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 65 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 273 m² |
| Industrie | 1 198 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 1 198 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² |
| Total | 3 631 m² | 208 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 208 m² | 3 839 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 18 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 7 février 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2025
- Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
- Durée du chantier : 3 mois 18 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03401324C0017
- Code commune INSEE : 34013 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 7 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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