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Déclaration préalable n°DP 0650402100001 à Aspin-en-Lavedan (65) non opposée le 1 juin 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0650402100001 délivré le 1 juin 2021 par la ville de Aspin-en-Lavedan (65100), pour un projet situé 8 Route d’Argeles, ASPIN-EN-LAVEDAN (65100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 328 m².

Programme et contexte

En mai 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Route d’Argeles, ASPIN-EN-LAVEDAN (65100), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 1 juin 2021 par la Ville de Aspin-en-Lavedan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 500 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 100 m²) et locaux (400 m²) - détails tertiaires : commerces 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 500 m²
  • Surface du terrain : 328 m²
  • Référence cadastrale : 0B 308, 0B 307, 0B 200

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/01
Foncier328 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : OSSUN (65380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 500 m²
Surface après travaux (totale) 1 500 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Commerces 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² -1 500 m² 0 m²
Total 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0650402100001
  • Code commune INSEE : 65040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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