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Déclaration préalable n°DP 03001825N0014 à Aspères (30) non opposée le 25 août 2025 à LE CAMP DE L'AIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03001825N0014 délivré le 25 août 2025 par la ville de Aspères (30250), pour un projet situé 10 Route de Salinelles, ASPERES (30250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 169 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, LE CAMP DE L'AIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Route de Salinelles, ASPERES (30250), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 25 août 2025 par la Ville de Aspères.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 350 m² dont habitation (0 m²) et locaux (350 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 836 m²
  • Surface du terrain : 5 169 m²
  • Référence cadastrale : A 657, A 658

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/25
Foncier5 169 m²
Surface construite350 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CAMP DE L'AIRE
  • SIREN : 429521248
  • SIRET : 42952124800014
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : ASPERES (30250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 486 m²
Surface après travaux (totale) 486 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m²
Total 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03001825N0014
  • Code commune INSEE : 30018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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