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Permis de construire n°PC 0680122100025 à Aspach-Michelbach (68) délivré le 7 février 2022 à SCI USEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0680122100025 délivré le 7 février 2022 par la ville de Aspach-Michelbach (68700), pour un projet situé 600 Rue Auguste Scheurer Kestn, ASPACH-MICHELBACH (68700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 946 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI USEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 600 Rue Auguste Scheurer Kestn, ASPACH-MICHELBACH (68700), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2022 par la Ville de Aspach-Michelbach.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 275 m² sur une emprise foncière de 11 946 m². La surface de plancher créée atteint 2 032 m² - détails tertiaires : bureaux 620 m², commerces 3 655 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 275 m²
  • Surface du terrain : 11 946 m²
  • Référence cadastrale : 27 486, 27 488, 27 490

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/07
Foncier11 946 m²
Surface construite4 275 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI USEST
  • SIREN : 352628473
  • SIRET : 35262847300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HESINGUE (68220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 295 m²
Surface après travaux (totale) 4 275 m²
Variation nette totale 1 980 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 307 m² 365 m² 0 m² 52 m² 0 m² 313 m² 620 m²
Commerces 1 988 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 3 655 m²
Total 2 295 m² 2 032 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 980 m² 4 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juillet 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 20 jours.

  • Autorisation : 7 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0680122100025
  • Code commune INSEE : 68012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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