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Permis de construire n°PC 0680122100003 à Aspach-Michelbach (68) délivré le 17 mai 2021 à VELO RAIL SUD ALSACE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0680122100003 délivré le 17 mai 2021 par la ville de Aspach-Michelbach (68700), pour un projet situé 15 Quartier Gare, ASPACH-MICHELBACH (68700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 464 m².

Programme et contexte

En février 2021, VELO RAIL SUD ALSACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Quartier Gare, ASPACH-MICHELBACH (68700), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2021 par la Ville de Aspach-Michelbach.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 118 m² dont habitation (0 m²) et locaux (118 m²) - détails tertiaires : commerces 56 m², entreposage 118 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 4 464 m²
  • Référence cadastrale : 29 315

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/17
Foncier4 464 m²
Surface construite174 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VELO RAIL SUD ALSACE
  • SIREN : 893004788
  • SIRET : 89300478800012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 79.90Z
  • Localisation du demandeur : GALFINGUE (68990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 112 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Commerces 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Équipements publics 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 112 m² 118 m² 56 m² 0 m² 56 m² 118 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mai 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 23 jours.

  • Autorisation : 17 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0680122100003
  • Code commune INSEE : 68012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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