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Autorisation d’urbanisme PC n°0920042100054 à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920042100054). Le projet est situé au 17 RUE BAPST à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 janvier 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 14 m². Le terrain d’assiette couvre 272 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 223 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE BAPST, ASNIERES-SUR-SEINE (92600).

Références cadastrales : AQ, 48.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75017).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation319 m²0 m²0 m²14 m²17 m²-31 m²288 m²
Commerce214 m²0 m²17 m²8 m²0 m²9 m²223 m²
Total214 m²0 m²17 m²8 m²0 m²9 m²223 m²
Autres / non ventilés-214 m²0 m²-17 m²-8 m²0 m²-9 m²-223 m²
Total214 m²0 m²17 m²8 m²0 m²9 m²223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² démolis, 17 m² transformés; variation nette -31 m². Commerce : 17 m² issus de transformation, 8 m² démolis; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée17 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)223 m²
Superficie du terrain272 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite223 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920042100054
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Les principaux éléments portent sur 0 m², 17 m² et parcelle de 272 m².