Autorisation d’urbanisme PC n°0920042000009 à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920042000009). Le projet est situé au 46 RUE MICHELET à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 septembre 2020, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 3 972 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 753 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 105 m².
Localisation du projet
Adresse : 46 RUE MICHELET, ASNIERES-SUR-SEINE (92600).
COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE (SIREN 219200045, SIRET 21920004500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ASNIERES-SUR-SEINE (92600)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 105 m² · Variation nette totale : 2 715 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
314 m²
77 m²
0 m²
0 m²
154 m²
-77 m²
237 m²
Services publics / intérêt collectif
3 390 m²
3 972 m²
154 m²
1 411 m²
0 m²
2 715 m²
6 105 m²
Total
3 390 m²
3 972 m²
154 m²
1 411 m²
0 m²
2 715 m²
6 105 m²
Autres / non ventilés
-3 390 m²
-3 972 m²
-154 m²
-1 411 m²
0 m²
-2 715 m²
-6 105 m²
Total
3 390 m²
3 972 m²
154 m²
1 411 m²
0 m²
2 715 m²
6 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 77 m² créés, 154 m² transformés; variation nette -77 m². Services publics / intérêt collectif : 3 972 m² créés, 154 m² issus de transformation, 1 411 m² démolis; variation nette 2 715 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
3 972 m²
Surface transformée
154 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 105 m²
Superficie du terrain
4 753 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 105 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/09/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 février 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Les principaux éléments portent sur 3 972 m², 154 m² et parcelle de 4 753 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920042000009
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-02-15
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219200045
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21920004500017
Code postal du demandeur
92600
Localité du demandeur
ASNIERES-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
46
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE MICHELET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal du terrain
92600
sec_cadastre1
Y
num_cadastre1
188
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4753
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
314
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
77
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3972
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3390
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3972
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
154
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1411
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
