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Permis de construire n°PC 0920041900049 à Asnières-sur-Seine (92) délivré le 22 juillet 2020 à EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920041900049 délivré le 22 juillet 2020 par la ville de Asnières-sur-Seine (92600), pour un projet situé Rue Pierre Curie - 270 Av, ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 489 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Pierre Curie - 270 Av, ASNIERES-SUR-SEINE (92600), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2020 par la Ville de Asnières-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 21 678 m² dont habitation (14 083 m²) et locaux (7 595 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 864 m², commerces 481 m², hôtellerie 3 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 678 m²
  • Surface du terrain : 5 489 m²
  • Référence cadastrale : BC 381, BC 382, BC 387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2020
Foncier5 489 m²
Surface construite7 595 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
  • SIREN : 489244483
  • SIRET : 48924448300025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 150 m²
Surface après travaux (totale) 21 678 m²
Variation nette totale 19 528 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 083 m² 14 083 m²
Bureaux 2 150 m² 3 864 m² 0 m² 2 150 m² 0 m² 1 714 m² 3 864 m²
Commerces 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²
Total 2 150 m² 21 678 m² 0 m² 2 150 m² 0 m² 19 528 m² 21 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920041900049
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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