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Permis de construire n°PC 0920041800058 à Asnières-sur-Seine (92) délivré le 11 mars 2019 à SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920041800058 délivré le 11 mars 2019 par la ville de Asnières-sur-Seine (92600), pour un projet situé Rue Robert Dupont, ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 293 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Robert Dupont, ASNIERES-SUR-SEINE (92600), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2019 par la Ville de Asnières-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 8 357 m² dont habitation (7 100 m²) et locaux (1 257 m²) - détails tertiaires : commerces 766 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 357 m²
  • Surface du terrain : 4 293 m²
  • Référence cadastrale : M 13, M 14, M 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2019
Foncier4 293 m²
Surface construite1 257 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES
  • SIREN : 487950081
  • SIRET : 48795008100017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 853 m²
Surface après travaux (totale) 8 357 m²
Variation nette totale 7 504 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 428 m² 7 100 m² 0 m² 428 m² 0 m² 6 672 m² 7 100 m²
Commerces 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Équipements publics 425 m² 491 m² 0 m² 425 m² 0 m² 66 m² 491 m²
Total 853 m² 8 357 m² 0 m² 853 m² 0 m² 7 504 m² 8 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920041800058
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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