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Permis de construire à Asnieres-Sur-Seine (92600) - 7 100 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0920041800058 délivré le 2019/03/11 à ASNIERES-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 8 357 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES, le programme résidentiel autorise la construction de 8 357 m² sur 56/64 RUE ROBERT DUPONT. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 mars 2019 par la commune de ASNIERES-SUR-SEINE. Implanté 56/64 RUE ROBERT DUPONT, à Asnieres-Sur-Seine (92600), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 257 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 425 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 293 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 7 100 m² d’habitation et 1 257 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 357 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

ASNIERES-SUR-SEINE compte 89 662 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 56/64 RUE ROBERT DUPONT, Asnieres-Sur-Seine (92600).

Références cadastrales : M, 13, M, 14, M, 15.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES (SIREN 487950081, SIRET 48795008100017, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75014)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 853 m² · Surface après travaux (totale) : 8 357 m² · Variation nette totale : 7 504 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	428 m²	7 100 m²	0 m²	428 m²	0 m²	6 672 m²	7 100 m²
Commerce	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²
Services publics / intérêt collectif	425 m²	491 m²	0 m²	425 m²	0 m²	66 m²	491 m²
Total	853 m²	8 357 m²	0 m²	853 m²	0 m²	7 504 m²	8 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 100 m² créés, 428 m² démolis; variation nette 6 672 m². Commerce : 766 m² créés; variation nette 766 m². Services publics / intérêt collectif : 491 m² créés, 425 m² démolis; variation nette 66 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	8 357 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	428 m²
Surface après travaux (totale)	8 357 m²
Superficie du terrain	4 293 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 357 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 9 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920041800058
Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Asnieres-Sur-Seine (92600). Les travaux prévoient la création de 8 357 m² et des démolitions de 853 m²; la surface après travaux atteint 8 357 m². Le terrain couvre 4 293 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920041800058
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-09
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	487950081
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48795008100017
Code postal du demandeur	75014
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	56/64
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ROBERT DUPONT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal du terrain	92600
sec_cadastre1	M
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	M
num_cadastre2	14
sec_cadastre3	M
num_cadastre3	15
Superficie du terrain	4293
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	428
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	7100
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	428
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	766
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	425
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	491
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	425
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	8357