← Retour aux permis de construire de locaux à Asnières-sur-Seine (92600)

Permis de construire n°PC 0920041800008 à Asnières-sur-Seine (92) délivré le 18 décembre 2018 à SCCV ASNIERES 18 BROSSOLETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920041800008 délivré le 18 décembre 2018 par la ville de Asnières-sur-Seine (92600), pour un projet situé 5 Pl des Victoires, ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 002 m².

Programme et contexte

En février 2018, SCCV ASNIERES 18 BROSSOLETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Pl des Victoires, ASNIERES-SUR-SEINE (92600), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2018 par la Ville de Asnières-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 3 074 m² dont habitation (2 339 m²) et locaux (735 m²) - détails tertiaires : bureaux 37 m², commerces 698 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 074 m²
  • Surface du terrain : 1 002 m²
  • Référence cadastrale : AU 28, AU 105, AU 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/12/18
Foncier1 002 m²
Surface construite735 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ASNIERES 18 BROSSOLETTE
  • SIREN : 837900208
  • SIRET : 83790020800013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 005 m²
Surface après travaux (totale) 3 074 m²
Variation nette totale 2 069 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²
Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Commerces 600 m² 698 m² 0 m² 600 m² 0 m² 98 m² 698 m²
Industrie 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² -405 m² 0 m²
Total 1 005 m² 3 074 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 2 069 m² 3 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920041800008
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Asnières-sur-Seine (92600)

→ Voir tous les PC de locaux à Asnières-sur-Seine (92600)