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Permis de construire à Asnieres-Sur-Seine (92600) - 2 339 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0920041800008 délivré le 2018/12/18 à ASNIERES-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 3 074 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV ASNIERES 18 BROSSOLETTE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 074 m² sur 5 PL DES VICTOIRES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 décembre 2018 par la commune de ASNIERES-SUR-SEINE. Implanté 5 PL DES VICTOIRES, à Asnieres-Sur-Seine (92600), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ASNIERES 18 BROSSOLETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 735 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 005 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 002 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 339 m² d’habitation et 735 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 074 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

ASNIERES-SUR-SEINE compte 89 662 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 PL DES VICTOIRES, Asnieres-Sur-Seine (92600).

Références cadastrales : AU, 28, AU, 105, AU, 80.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ASNIERES 18 BROSSOLETTE (SIREN 837900208, SIRET 83790020800013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75014)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 005 m² · Surface après travaux (totale) : 3 074 m² · Variation nette totale : 2 069 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 339 m²	2 339 m²
Bureaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Commerce	600 m²	698 m²	0 m²	600 m²	0 m²	98 m²	698 m²
Industrie	405 m²	0 m²	0 m²	405 m²	0 m²	-405 m²	0 m²
Total	1 005 m²	3 074 m²	0 m²	1 005 m²	0 m²	2 069 m²	3 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 339 m² créés; variation nette 2 339 m². Bureaux : 37 m² créés; variation nette 37 m². Commerce : 698 m² créés, 600 m² démolis; variation nette 98 m². Industrie : 405 m² démolis; variation nette -405 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 074 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 074 m²
Superficie du terrain	1 002 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 074 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920041800008
Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Asnieres-Sur-Seine (92600). Les travaux prévoient la création de 3 074 m² et des démolitions de 1 005 m²; la surface après travaux atteint 3 074 m². Le terrain couvre 1 002 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920041800008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-18
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV ASNIERES 18 BROSSOLETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	837900208
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83790020800013
Code postal du demandeur	75014
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PL DES VICTOIRES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal du terrain	92600
sec_cadastre1	AU
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	AU
num_cadastre2	105
sec_cadastre3	AU
num_cadastre3	80
Superficie du terrain	1002
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2339
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1005
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	735
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1005
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	600
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	698
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	600
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	405
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	405
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3074