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Permis de construire n°PC 0920041700089 à Asnières-sur-Seine (92) délivré le 20 juin 2018 à SCCV ARTCHIPEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920041700089 délivré le 20 juin 2018 par la ville de Asnières-sur-Seine (92600), pour un projet situé 70 Rue du Menil, ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 253 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCCV ARTCHIPEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 70 Rue du Menil, ASNIERES-SUR-SEINE (92600), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2018 par la Ville de Asnières-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 22 921 m² dont habitation (22 033 m²) et locaux (888 m²) - détails tertiaires : bureaux 13 m², commerces 694 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 921 m²
  • Surface du terrain : 12 253 m²
  • Référence cadastrale : M 185, M 189, M 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2018
Foncier12 253 m²
Surface construite888 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ARTCHIPEL
  • SIREN : 844463364
  • SIRET : 84446336400027
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 221 m²
Surface après travaux (totale) 22 921 m²
Variation nette totale 14 700 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 486 m² 22 033 m² 0 m² 486 m² 0 m² 21 547 m² 22 033 m²
Bureaux 7 285 m² 13 m² 0 m² 7 285 m² 0 m² -7 272 m² 13 m²
Commerces 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Entreposage / Entrepôts 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 8 221 m² 22 921 m² 0 m² 8 221 m² 0 m² 14 700 m² 22 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2023
  • Chantier en cours depuis : 63 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920041700089
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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