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Permis de construire à Asnieres-Sur-Seine (92600) - 6 640 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0920041700058 délivré le 2018/05/07 à ASNIERES-SUR-SEINE autorise une extension de surface pour un programme de 7 385 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 6 768 m² sur 97 RUE ADOLPHE BRIFFAULT. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 7 mai 2018 par la commune de ASNIERES-SUR-SEINE. Implanté 97 RUE ADOLPHE BRIFFAULT, à Asnieres-Sur-Seine (92600), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 699 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 006 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 6 640 m² d’habitation et 745 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 385 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

ASNIERES-SUR-SEINE compte 89 662 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 97 RUE ADOLPHE BRIFFAULT, Asnieres-Sur-Seine (92600).

Références cadastrales : I, 213, I, 215, I, 216.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Issy les Moulineaux (92130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 678 m² · Surface après travaux (totale) : 7 385 m² · Variation nette totale : 5 707 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	362 m²	6 640 m²	0 m²	362 m²	0 m²	6 278 m²	6 640 m²
Bureaux	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	-82 m²	0 m²
Commerce	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Artisanat	617 m²	0 m²	0 m²	617 m²	0 m²	-617 m²	0 m²
Industrie	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²
Total	1 678 m²	6 768 m²	0 m²	1 061 m²	0 m²	5 707 m²	7 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 640 m² créés, 362 m² démolis; variation nette 6 278 m². Bureaux : 82 m² démolis; variation nette -82 m². Commerce : 128 m² créés; variation nette 128 m². Artisanat : 617 m² démolis; variation nette -617 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 768 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	362 m²
Surface après travaux (totale)	7 385 m²
Superficie du terrain	14 006 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 385 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 47 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920041700058
Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Asnieres-Sur-Seine (92600). Les travaux prévoient la création de 6 768 m² et des démolitions de 1 061 m²; la surface après travaux atteint 7 385 m². Le terrain couvre 14 006 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920041700058
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-14
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	92130
Localité du demandeur	Issy les Moulineaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	97
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ADOLPHE BRIFFAULT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal du terrain	92600
sec_cadastre1	I
num_cadastre1	213
sec_cadastre2	I
num_cadastre2	215
sec_cadastre3	I
num_cadastre3	216
Superficie du terrain	14006
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	362
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6640
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	362
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	699
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	82
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	617
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	617
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	617
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7385