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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Asnières-sur-Seine
Détail PC 0920041600064
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0920041600064 délivré le 2017/02/27 à ASNIERES-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 187 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONCIERE DU MAINE, le projet commercial autorise la construction de 807 m² sur 39 RUE PIERRE BROSSOLETTE. Déposé en été 2016, autorisé le 27 février 2017 par la commune de ASNIERES-SUR-SEINE. Implanté 39 RUE PIERRE BROSSOLETTE, à Asnieres-Sur-Seine (92600), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FONCIERE DU MAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 807 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 745 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 187 m².
ASNIERES-SUR-SEINE compte 89 662 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 39 RUE PIERRE BROSSOLETTE, Asnieres-Sur-Seine (92600).
Références cadastrales : T, 170.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONCIERE DU MAINE (SIREN 814980561, SIRET 81498056100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75003)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 1 187 m² · Variation nette totale : 807 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 380 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 1 187 m² Total 380 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 1 187 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 807 m² créés; variation nette 807 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 807 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 187 m² Superficie du terrain 2 745 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 187 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/02/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0920041600064 Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Asnieres-Sur-Seine (92600). Les travaux prévoient la création de 807 m²; la surface après travaux atteint 1 187 m². Le terrain couvre 2 745 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920041600064
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIERE DU MAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
814980561
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81498056100017
Code postal du demandeur
75003
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
39
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PIERRE BROSSOLETTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal du terrain
92600
sec_cadastre1
T
num_cadastre1
170
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2745
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
807
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
380
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
807
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1187
Tableau des données brutes de l'autorisation.
