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Déclaration préalable n°DP 0920041600057 à Asnières-sur-Seine (92) non opposée le 14 avril 2016 à LPCR GROUPE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920041600057 délivré le 14 avril 2016 par la ville de Asnières-sur-Seine (92600), pour un projet situé 16 Avenu Faidherbe, ASNIERES SUR SEINE (92600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 400 m².

Programme et contexte

En mars 2016, LPCR GROUPE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Avenu Faidherbe, ASNIERES SUR SEINE (92600), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 avril 2016 par la Ville de Asnières-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 174 m² sur une emprise foncière de 400 m². La surface de plancher après travaux atteint 174 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 174 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 174 m²
  • Surface du terrain : 400 m²
  • Référence cadastrale : AM 172

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/14
Foncier400 m²
Surface construite174 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LPCR GROUPE
  • SIREN : 528570229
  • SIRET : 52857022900013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 174 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920041600057
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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