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Permis de construire n°PC 0920041600043 à Asnières-sur-Seine (92) délivré le 6 décembre 2016 à SCI ASNIERES NUMES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920041600043 délivré le 6 décembre 2016 par la ville de Asnières-sur-Seine (92600), pour un projet situé 130 Avenue des Gresillons, ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 558 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SCI ASNIERES NUMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 130 Avenue des Gresillons, ASNIERES-SUR-SEINE (92600), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2016 par la Ville de Asnières-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 14 344 m² dont habitation (13 616 m²) et locaux (728 m²) - détails tertiaires : commerces 728 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 19 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 950 m²
  • Surface du terrain : 26 558 m²
  • Référence cadastrale : AZ 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/06
Foncier26 558 m²
Surface construite2 334 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ASNIERES NUMES
  • SIREN : 821873387
  • SIRET : 82187338700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 19

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 606 m²
Surface après travaux (totale) 15 950 m²
Variation nette totale 14 344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 616 m² 13 616 m²
Commerces 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Équipements publics 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m²
Total 1 606 m² 14 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 344 m² 15 950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 56 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 56 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920041600043
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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