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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Asnières-sur-Seine
Détail PC 0920041500037
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0920041500037 délivré le 2015/12/23 à ASNIERES SUR SEINE autorise une extension de surface pour un programme de 5 283 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ASNIERES OLYMPE DE GOUGES, le programme résidentiel autorise la construction de 5 283 m² sur Rue des Caboeufs. Déposé en été 2015, autorisé le 23 décembre 2015 par la commune de ASNIERES SUR SEINE. Implanté Rue des Caboeufs, à Asnieres Sur Seine, dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ASNIERES OLYMPE DE GOUGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 338 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 868 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 4 945 m² d’habitation et 338 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 283 m².
ASNIERES SUR SEINE compte 89 662 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue des Caboeufs, Asnieres Sur Seine.
Références cadastrales : BD, 82, BD, 83, BD, 97.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ASNIERES OLYMPE DE GOUGES (SIREN 792407462, SIRET 79240746200029, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS CEDEX 08 (75801)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 283 m² · Variation nette totale : 5 283 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 945 m² 4 945 m² Artisanat 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m² Total 0 m² 5 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 283 m² 5 283 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 945 m² créés; variation nette 4 945 m². Artisanat : 338 m² créés; variation nette 338 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 283 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 283 m² Superficie du terrain 1 868 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 283 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2015/12/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0920041500037 Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Asnieres Sur Seine. Les travaux prévoient la création de 5 283 m²; la surface après travaux atteint 5 283 m². Le terrain couvre 1 868 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920041500037
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-12-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ASNIERES OLYMPE DE GOUGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792407462
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79240746200029
Code postal du demandeur
75801
Localité du demandeur
PARIS CEDEX 08
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Caboeufs
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ASNIERES SUR SEINE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
82
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
83
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
97
Superficie du terrain
1868
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4945
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
338
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5283
Tableau des données brutes de l'autorisation.
