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Déclaration préalable n°DP 0920041400228 à Asnières-sur-Seine (92) non opposée le 23 décembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920041400228 délivré le 23 décembre 2014 par la ville de Asnières-sur-Seine (92600), pour un projet situé 5 Rue Dussau, ASNIAˆRES SUR SEINE (92600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 356 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue Dussau, ASNIAˆRES SUR SEINE (92600), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 décembre 2014 par la Ville de Asnières-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 356 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (336 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : bureaux 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 356 m²
  • Surface du terrain : 356 m²
  • Référence cadastrale : S 173

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/23
Foncier356 m²
Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 356 m²
Surface après travaux (totale) 356 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 336 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 356 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920041400228
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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