Autorisation d’urbanisme PC n°09502623B0009 à Asnieres-sur-Oise (95270) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09502623B0009). Le projet est situé au 8 GRANDE RUE à Asnieres-sur-Oise (95270). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2023, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 147 m². Les démolitions représentent 250 m². Le terrain d’assiette couvre 5 210 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 239 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 8 GRANDE RUE, Asnieres-sur-Oise (95270).
COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE (SIREN 219500261, SIRET 21950026100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ASNIERES-SUR-OISE (95270)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 239 m² · Variation nette totale : -1 690 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
250 m²
134 m²
1 141 m²
250 m²
0 m²
1 025 m²
1 275 m²
Artisanat
0 m²
147 m²
1 041 m²
0 m²
0 m²
1 188 m²
1 188 m²
Industrie
2 929 m²
0 m²
0 m²
696 m²
2 232 m²
-2 928 m²
1 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Total
2 929 m²
147 m²
1 091 m²
696 m²
2 232 m²
-1 690 m²
1 239 m²
Autres / non ventilés
-2 929 m²
-147 m²
-1 091 m²
-696 m²
-2 232 m²
1 690 m²
-1 239 m²
Total
2 929 m²
147 m²
1 091 m²
696 m²
2 232 m²
-1 690 m²
1 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 134 m² créés, 1 141 m² issus de transformation, 250 m² démolis; variation nette 1 025 m². Artisanat : 147 m² créés, 1 041 m² issus de transformation; variation nette 1 188 m². Industrie : 696 m² démolis, 2 232 m² transformés; variation nette -2 928 m². Services publics / intérêt collectif : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Asnieres-sur-Oise (95270). Les principaux éléments portent sur 147 m², 0 m² et parcelle de 5 210 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09502623B0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219500261
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21950026100017
Code postal du demandeur
95270
Localité du demandeur
ASNIERES-SUR-OISE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Asnieres-sur-Oise
Code postal du terrain
95270
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
969
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
970
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
971
Superficie du terrain
5210
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
134
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1141
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
250
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2929
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1091
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2232
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
147
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
1041
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2929
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
696
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
2232
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
