Autorisation d’urbanisme PC n°09502623B0005 à ASNIERES-SUR-OISE (95270) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09502623B0005). Le projet est situé au 8 bis Grande Rue à ASNIERES-SUR-OISE (95270). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 novembre 2023, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 1 469 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 974 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 503 m².
Localisation du projet
Adresse : 8 bis Grande Rue, ASNIERES-SUR-OISE (95270).
GROUPE KLC (SIREN 893785121, SIRET 89378512100011, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité SARCELLES (95200)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 503 m² · Variation nette totale : 1 009 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
339 m²
537 m²
0 m²
0 m²
876 m²
876 m²
Entrepôts
4 494 m²
1 130 m²
0 m²
460 m²
537 m²
133 m²
4 627 m²
Total
4 494 m²
1 469 m²
537 m²
460 m²
537 m²
1 009 m²
5 503 m²
Autres / non ventilés
-4 494 m²
-1 469 m²
-537 m²
-460 m²
-537 m²
-1 009 m²
-5 503 m²
Total
4 494 m²
1 469 m²
537 m²
460 m²
537 m²
1 009 m²
5 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 339 m² créés, 537 m² issus de transformation; variation nette 876 m². Entrepôts : 1 130 m² créés, 460 m² démolis, 537 m² transformés; variation nette 133 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ASNIERES-SUR-OISE (95270). Les principaux éléments portent sur 1 469 m², 0 m² et parcelle de 9 974 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09502623B0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPE KLC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
893785121
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89378512100011
Code postal du demandeur
95200
Localité du demandeur
SARCELLES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8 bis
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Grande Rue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ASNIERES-SUR-OISE
Code postal du terrain
95270
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
397
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9974
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
537
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
339
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
537
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4494
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1130
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
460
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
537
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
