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Permis de construire n°PC 02102718D0005 à Asnières-lès-Dijon (21) délivré le 7 décembre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02102718D0005 délivré le 7 décembre 2018 par la ville de Asnières-lès-Dijon (21380), pour un projet situé Route de Bellefond, ASNIERES-LES-DIJON (21380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 32 566 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Bellefond, ASNIERES-LES-DIJON (21380), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2018 par la Ville de Asnières-lès-Dijon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 036 m² sur une emprise foncière de 32 566 m². La surface de plancher créée atteint 844 m² - détails tertiaires : bureaux 322 m², commerces 4 048 m², entreposage 666 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 036 m²
  • Surface du terrain : 32 566 m²
  • Référence cadastrale : AB 311, AB 345, AB 346

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/12/2018
Foncier32 566 m²
Surface construite5 036 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ASNIERES LES DIJON (21380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 192 m²
Surface après travaux (totale) 5 036 m²
Variation nette totale 844 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 245 m² 108 m² 0 m² 0 m² 31 m² 77 m² 322 m²
Commerces 3 493 m² 436 m² 119 m² 0 m² 0 m² 555 m² 4 048 m²
Entreposage / Entrepôts 454 m² 300 m² 0 m² 0 m² 88 m² 212 m² 666 m²
Total 4 192 m² 844 m² 119 m² 0 m² 119 m² 844 m² 5 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02102718D0005
  • Code commune INSEE : 21027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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