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Permis de construire à Asnieres-La-Giraud (17400) - 47 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01702223V0025 délivré le 2023/06/12 à ASNIERES-LA-GIRAUD autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 47 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EMMAUS SAINTONGE FONDATEUR ABBE PIERRE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 12 juin 2023 par la commune de ASNIERES-LA-GIRAUD. Implanté 93 AVENUE DE SAINT JEAN D'ANG, à Asnieres-La-Giraud (17400), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EMMAUS SAINTONGE FONDATEUR ABBE PIERRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (47 m² issues de transformation, 47 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 47 m².

ASNIERES-LA-GIRAUD compte 977 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 93 AVENUE DE SAINT JEAN D'ANG, Asnieres-La-Giraud (17400).

Références cadastrales : ZN, 112.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMMAUS SAINTONGE FONDATEUR ABBE PIERRE (SIREN 341803310, SIRET 34180331000026, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité SAINT ROMAIN DE BENET (17600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 47 m² · Surface après travaux (totale) : 47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Entrepôts	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
Total	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 47 m² issus de transformation; variation nette 47 m². Entrepôts : 47 m² transformés; variation nette -47 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	47 m²
Superficie du terrain	460 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite47 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01702223V0025
Code commune INSEE : 17022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Asnieres-La-Giraud (17400). Les travaux prévoient des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 460 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Asnières-la-Giraud (17400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route Nationale - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route nationale- Champ Bru - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE DE SAINTES - transformation sans extension ni diminution de surface - 310 m² Habitation
2022 - AVENUE DE SAINTES - extension de surface sans transformation - 1 826 m² Artisanat
2022 - LA TOUZETTERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 122 m² Habitation
2020 - LES FROUINS - nouvelle construction - 325 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DE LA LAITERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 149 m² Artisanat
2016 - RUE AUDOUIN DUBREUIL - extension de surface sans transformation - 66 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Asnières-la-Giraud

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01702223V0025
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EMMAUS SAINTONGE FONDATEUR ABBE PIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341803310
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34180331000026
Code postal du demandeur	17600
Localité du demandeur	SAINT ROMAIN DE BENET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	93
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DE SAINT JEAN D'ANG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ASNIERES-LA-GIRAUD
Code postal du terrain	17400
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	460
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	47
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	47
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	47
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	47
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	47