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Permis de construire à Asnans-Beauvoisin (39120) - 64 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03902221J0001 délivré le 2021/09/04 à Asnans-Beauvoisin autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 002 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INTERMARCHE, le projet commercial autorise la construction de 64 m² sur 41 route de Longwy. Déposé en été 2021, autorisé le 4 septembre 2021 par la commune de Asnans-Beauvoisin. Implanté 41 route de Longwy, à Asnans-Beauvoisin (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par INTERMARCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 512 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 002 m².

Asnans-Beauvoisin compte 735 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 route de Longwy, Asnans-Beauvoisin (39120).

Références cadastrales : ZC, 120, ZC, 119, ZC, 173.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INTERMARCHE (SIREN 420337172, SIRET 42033717200019, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité Asnans-Beauvoisin (39120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 938 m² · Surface après travaux (totale) : 3 002 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	2 938 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	3 002 m²
Total	2 938 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	3 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 64 m² créés; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	64 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 002 m²
Superficie du terrain	10 512 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 002 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03902221J0001
Code commune INSEE : 39022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Asnans-Beauvoisin (39120). Les travaux prévoient la création de 64 m²; la surface après travaux atteint 3 002 m². Le terrain couvre 10 512 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Asnans-Beauvoisin (39120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Route de Lons Le Saunier - nouvelle construction - 210 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DU 8 MAI - extension de surface sans transformation - 224 m² Entrepôt
2015 - DU NIVELET - extension de surface sans transformation - 1 462 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE LONGWY - nouvelle construction - 328 m² Entrepôt
2013 - de Gatey - nouvelle construction - 115 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Sainte Barbe - extension de surface sans transformation - 614 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Asnans-Beauvoisin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03902221J0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-17
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INTERMARCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420337172
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42033717200019
Code postal du demandeur	39120
Localité du demandeur	Asnans-Beauvoisin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Longwy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Asnans-Beauvoisin
Code postal du terrain	39120
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	173
Superficie du terrain	10512
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2938
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2938
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	64
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3002
COMM_NORM	39022