← Retour à la liste des autorisations sur la commune Asnans-Beauvoisin

Permis de construire à Chaussin (39120) - 328 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03902214D0006 délivré le 2014/12/12 à Chaussin autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 328 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL FERRAROLI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 328 m² sur 29 RTE DE LONGWY. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 12 décembre 2014 par la commune de Chaussin. Implanté 29 RTE DE LONGWY, à Chaussin (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SARL FERRAROLI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 328 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 352 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 328 m².

Chaussin compte 735 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 RTE DE LONGWY, Chaussin (39120).

Références cadastrales : ZL, 94, ZL, 92.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL FERRAROLI (SIREN 753099886, SIRET 75309988600016, APE 43.91A, catégorie juridique 5499, localité Chaussin (39120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 328 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Total	0 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 328 m² créés; variation nette 328 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	328 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	328 m²
Superficie du terrain	5 352 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite328 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03902214D0006
Code commune INSEE : 39022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chaussin (39120). Les travaux prévoient la création de 328 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 5 352 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Asnans-Beauvoisin (39120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Route de Lons Le Saunier - nouvelle construction - 210 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - route de Longwy - extension de surface sans transformation - 3 002 m² Commerce
2017 - DU 8 MAI - extension de surface sans transformation - 224 m² Entrepôt
2015 - DU NIVELET - extension de surface sans transformation - 1 462 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Gatey - nouvelle construction - 115 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Sainte Barbe - extension de surface sans transformation - 614 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Asnans-Beauvoisin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03902214D0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-08-24
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.91A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL FERRAROLI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753099886
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75309988600016
Code postal du demandeur	39120
Localité du demandeur	Chaussin
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE LONGWY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chaussin
Code postal du terrain	39120
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	94
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	92
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5352
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	328
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	328