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Déclaration préalable n°DP 04500924T0029 à Aschères-le-Marché (45) non opposée le 19 décembre 2024 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04500924T0029 délivré le 19 décembre 2024 par la ville de Aschères-le-Marché (45170), pour un projet situé 13 Rue Fleurie, ASCHERES-LE-MARCHE (45170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 567 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue Fleurie, ASCHERES-LE-MARCHE (45170), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 décembre 2024 par la Ville de Aschères-le-Marché.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 325 m² sur une emprise foncière de 567 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 325 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 325 m²
  • Surface du terrain : 567 m²
  • Référence cadastrale : N 92

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2024
Foncier567 m²
Surface construite325 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
  • SIREN : 244500484
  • SIRET : 24450048400070
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 316 m²
Surface après travaux (totale) 325 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 316 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 325 m²
Total 316 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04500924T0029
  • Code commune INSEE : 45009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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