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Permis de construire à Ascheres-Le-Marche (45170) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04500918T0004 délivré le 2019/01/23 à Ascheres-le-Marche autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 94 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 75 m² sur 13-15 rue Fleurie. Déposé en été 2018, autorisé le 23 janvier 2019 par la commune de Ascheres-le-Marche. Implanté 13-15 rue Fleurie, à Ascheres-Le-Marche (45170), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (94 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 512 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

Ascheres-le-Marche compte 1 142 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13-15 rue Fleurie, Ascheres-Le-Marche (45170).

Références cadastrales : N, 91, N, 92, N, 93.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET (SIREN 244500484, SIRET 24450048400070, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Neuville-aux-Bois (45170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : -75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation169 m²0 m²0 m²75 m²94 m²-169 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²94 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Total169 m²0 m²94 m²75 m²94 m²-75 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 75 m² démolis, 94 m² transformés; variation nette -169 m². Services publics / intérêt collectif : 94 m² issus de transformation; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée94 m²
Surface supprimée75 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain1 512 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04500918T0004
  • Code commune INSEE : 45009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ascheres-Le-Marche (45170). Les travaux prévoient des transformations pour 188 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 1 512 m².

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