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Permis de construire à Aschbach (67250) - 41 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06701220R0002 délivré le 2020/07/29 à ASCHBACH autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 661 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 41 m² sur 11 RUE DES FOSSES. Déposé en hiver 2020, autorisé le 29 juillet 2020 par la commune de ASCHBACH. Implanté 11 RUE DES FOSSES, à Aschbach (67250), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 717 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 661 m².

ASCHBACH compte 646 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DES FOSSES, Aschbach (67250).

Références cadastrales : 2, 38, 2, 39, 2, 40.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ASCHBACH (67250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 620 m² · Surface après travaux (totale) : 661 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif620 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²661 m²
Total620 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 41 m² créés; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée41 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)661 m²
Superficie du terrain9 717 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite661 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06701220R0002
  • Code commune INSEE : 67012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aschbach (67250). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 661 m². Le terrain couvre 9 717 m².

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