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Permis de construire n°PC 06406624B0004 à Ascarat (64) délivré le 16 septembre 2024 à AVENIR (ASSOCIATION VALORISANT LES ENERGIES ET LES INITIATIVES RURALES)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06406624B0004 délivré le 16 septembre 2024 par la ville de Ascarat (64220), pour un projet situé 630 Baionako Errepidea, ASCARAT (64220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 194 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, AVENIR (ASSOCIATION VALORISANT LES ENERGIES ET LES INITIATIVES RURALES) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 630 Baionako Errepidea, ASCARAT (64220), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2024 par la Ville de Ascarat.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 454 m² sur une emprise foncière de 7 194 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² - détails tertiaires : artisanat 300 m², entreposage 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 454 m²
  • Surface du terrain : 7 194 m²
  • Référence cadastrale : B 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/16
Foncier7 194 m²
Surface construite454 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVENIR (ASSOCIATION VALORISANT LES ENERGIES ET LES INITIATIVES RURALES)
  • SIREN : 810825638
  • SIRET : 81082563800010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN PIED DE PORT (64220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 364 m²
Surface après travaux (totale) 454 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 90 m² 210 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Entreposage / Entrepôts 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 154 m²
Total 364 m² 90 m² 210 m² 0 m² 210 m² 90 m² 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06406624B0004
  • Code commune INSEE : 64066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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