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Permis de construire à Ascarat (64220) - 90 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06406624B0004 délivré le 2024/09/16 à ASCARAT autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 454 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AVENIR (ASSOCIATION VALORISANT LES ENERGIES ET LES INITIATIVES RURALES), le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (420 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 16 septembre 2024 par la commune de ASCARAT. Implanté 630 Baionako Errepidea, à Ascarat (64220), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AVENIR (ASSOCIATION VALORISANT LES ENERGIES ET LES INITIATIVES RURALES).

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 90 m², dont 210 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 194 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 454 m².

ASCARAT compte 339 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 630 Baionako Errepidea, Ascarat (64220).

Références cadastrales : B, 39.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AVENIR (ASSOCIATION VALORISANT LES ENERGIES ET LES INITIATIVES RURALES) (SIREN 810825638, SIRET 81082563800010, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT JEAN PIED DE PORT (64220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 364 m² · Surface après travaux (totale) : 454 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	90 m²	210 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Entrepôts	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	-210 m²	154 m²
Total	364 m²	90 m²	210 m²	0 m²	210 m²	90 m²	454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 90 m² créés, 210 m² issus de transformation; variation nette 300 m². Entrepôts : 210 m² transformés; variation nette -210 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	90 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	454 m²
Superficie du terrain	7 194 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite454 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06406624B0004
Code commune INSEE : 64066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ascarat (64220). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des transformations pour 420 m²; la surface après travaux atteint 454 m². Le terrain couvre 7 194 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ascarat (64220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - KARRIKA NAGUSIA - transformation sans extension ni diminution de surface - 387 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Baionako errepidea - nouvelle construction - 704 m² Entrepôt
2024 - JARAKO BIDEA - transformation sans extension ni diminution de surface - 198 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 06406623B0005 - extension de surface sans transformation - 2 058 m² Artisanat
2023 - Basaburuko bidea - extension de surface sans transformation - 458 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Ferandioneko Bide Itsua - nouvelle construction - 320 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RD 15 - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Le Bourg - extension de surface sans transformation - 205 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Ascarat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06406624B0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-29
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AVENIR (ASSOCIATION VALORISANT LES ENERGIES ET LES INITIATIVES RURALES)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	810825638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81082563800010
Code postal du demandeur	64220
Localité du demandeur	SAINT JEAN PIED DE PORT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	630
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Baionako Errepidea
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ASCARAT
Code postal du terrain	64220
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7194
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	210
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	210
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	364
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	210
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	454
COMM_NORM	64066