Permis de construire à Ascain (64310) - 285 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06406513B0019 délivré le 2013/10/14 à Ascain autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 285 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D ASCAIN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur RUE Oletako Bidea. Déposé en été 2013, autorisé le 14 octobre 2013 par la commune de Ascain. Implanté RUE Oletako Bidea, à Ascain (64310), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D ASCAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (285 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 563 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 285 m².
Ascain compte 4 464 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D ASCAIN (SIREN 216400655, SIRET 21640065500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ascain (64310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
290 m²
0 m²
0 m²
5 m²
285 m²
-290 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
285 m²
0 m²
0 m²
285 m²
285 m²
Total
290 m²
0 m²
285 m²
5 m²
285 m²
-5 m²
285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 5 m² démolis, 285 m² transformés; variation nette -290 m². Services publics / intérêt collectif : 285 m² issus de transformation; variation nette 285 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
285 m²
Surface supprimée
5 m²
Surface après travaux (totale)
285 m²
Superficie du terrain
563 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite285 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ascain (64310). Les travaux prévoient des transformations pour 570 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 563 m².
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